Tristan Bretagne - JORFSearch

Tristan Bretagne

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000047650243 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000047089403 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2023 04/02/2023

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000046520067 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2022 04/11/2022

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000046253564 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2022 03/09/2022

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000045464333 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000045317197 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000043943939 (source JORF)

délégation de signature

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000042515919 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2020 13/11/2020

De:	Tristan Bretagne contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000042445965 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2020 21/10/2020